Comment calculer son compteur 507h en tant qu’inter…

Le seuil des 507 heures sur 12 mois est la clé qui ouvre vos droits France Travail (ex Pôle Emploi) en tant qu’intermittent du spectacle. Tous les techniciens du spectacle (annexe 8) et artistes (annexe 10) le connaissent. Mais entre les heures cachetées, les heures réelles, l’examen anticipé et la fin de période de référence, il y a vite de quoi s’embrouiller. Ce guide remet les choses au clair.

Qu’est-ce que le compteur 507h exactement ?

Le compteur 507h est le nombre d’heures de travail (déclarées par vos employeurs en tant qu’intermittent du spectacle) que vous devez accumuler sur une période de référence de 12 mois pour ouvrir ou prolonger vos droits à l’allocation chômage des intermittents (ARE, allocation de retour à l’emploi).

Concrètement, à votre examen France Travail, on regarde combien d’heures vous avez accumulées sur les 12 derniers mois précédant la date d’examen. Si vous atteignez ou dépassez 507 heures, vous êtes rechargé pour 12 mois supplémentaires d’allocation. Si vous êtes en-dessous, vos droits ne sont pas renouvelés (ou sont renouvelés sur des bases plus faibles).

Quelles heures sont comptées ?

Toutes les heures déclarées par vos employeurs sur une AEM (Attestation Employeur Mensuelle), à condition que :

Le contrat soit un CDD d’usage en tant qu’intermittent du spectacle (annexe 8 ou annexe 10)
L’employeur ait correctement transmis vos heures à France Travail Spectacle via l’AEM (attestation employeur mensuelle)
Les heures soient bien dans votre période de référence de 12 mois

Attention : les cachets (rémunérations forfaitaires par journée pour les artistes annexe 10) sont convertis en équivalent-heures. Depuis le 1er août 2016, France Travail compte 12 heures par cachet, qu’il soit « isolé » ou « groupé » sur l’AEM. Vérifiez toujours auprès de votre AEM ce qui est déclaré.

Comment calculer manuellement

La méthode « old school » pour suivre votre 507h :

Récupérez toutes vos AEM des 12 derniers mois (vos employeurs vous les envoient en fin de chaque mois travaillé)
Notez pour chaque AEM le nombre d’heures déclarées et la période concernée
Faites la somme
Comparez à 507. Si vous êtes en-dessous, regardez vos tournages à venir et estimez si vous allez atteindre le seuil avant votre examen

Ça fonctionne mais c’est laborieux. Surtout que les AEM arrivent souvent en décalé (parfois 1-2 mois après le tournage), et qu’il faut maintenir un tableur à jour.

L’examen anticipé : ce qu’il faut savoir

Si vous atteignez les 507 heures avant la fin de votre période de référence, vous pouvez demander un examen anticipé à France Travail. C’est avantageux dans deux cas :

Vous avez fait beaucoup d’heures rapidement (gros tournage long métrage par exemple) et vous voulez « remettre à zéro » votre période de référence pour repartir sur 12 mois neufs
Vous savez que les prochains mois vont être creux et vous préférez sécuriser votre renouvellement maintenant

L’examen anticipé se demande directement via votre espace France Travail. Une fois validé, votre nouvelle période de référence commence à la date de l’examen.

Pièges courants

Les heures de prep et de tournée non comptées

Certains tournages déclarent uniquement les jours de tournage et « oublient » la prep. Si vous avez passé 2 semaines en prep avant le tournage, vérifiez votre AEM : si ces heures n’y sont pas, vous perdez 80-100 heures.

Les cachets oubliés ou mal comptés

Pour les artistes (annexe 10), chaque cachet vaut 12 heures pour le compteur 507h depuis le 1er août 2016, qu’il soit « isolé » ou « groupé ». L’ancienne règle (8 heures pour un cachet groupé) n’a plus cours côté France Travail. Vérifiez surtout que tous vos cachets figurent bien sur l’AEM : un cachet oublié, c’est 12 heures en moins.

Les heures sup non déclarées

Vous avez fait 12h sur une journée mais l’employeur n’a déclaré que 10h sur l’AEM ? C’est arrivé à beaucoup. Comparez systématiquement vos feuilles d’heures signées avec les AEM reçues, et réclamez si écart.

Suivre son 507h automatiquement

Plutôt que de maintenir un tableur Excel manuellement, vous pouvez utiliser Intermittor, l’application développée par un gaffer pour les techniciens du spectacle. Vous renseignez vos feuilles d’heures au fil des tournages (ou vous importez vos AEM en PDF directement), et le compteur 507h se met à jour automatiquement en temps réel.

L’app vous indique :

Votre total d’heures accumulées sur les 12 derniers mois
Combien il vous manque pour atteindre 507h
Votre date de fin de période de référence
Si un examen anticipé serait avantageux dans votre cas
Un calendrier visuel des jours travaillés (et des creux à compenser)

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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le compteur 507h pour un intermittent du spectacle ?

Le compteur 507h est le nombre d’heures de travail déclarées par vos employeurs sur une période de référence de 12 mois, nécessaire pour ouvrir ou prolonger vos droits à l’allocation chômage des intermittents (ARE). À votre examen France Travail, on regarde les heures accumulées sur les 12 derniers mois : si vous atteignez ou dépassez 507 heures, vous êtes rechargé pour 12 mois ; en-dessous, vos droits ne sont pas renouvelés ou le sont sur des bases plus faibles.

Quelles heures comptent pour les 507h ?

Toutes les heures déclarées par vos employeurs sur une AEM (Attestation Employeur Mensuelle), à condition que le contrat soit un CDD d’usage intermittent (annexe 8 ou 10), que l’employeur ait correctement transmis l’AEM à France Travail Spectacle, et que les heures soient dans votre période de référence de 12 mois. Pour les artistes (annexe 10), chaque cachet est converti en 12 heures depuis le 1er août 2016, qu’il soit isolé ou groupé.

Qu’est-ce que l’examen anticipé du 507h ?

Si vous atteignez les 507 heures avant la fin de votre période de référence, vous pouvez demander un examen anticipé via votre espace France Travail. Une fois validé, votre nouvelle période de référence démarre à la date de l’examen. C’est avantageux après un gros tournage (pour repartir sur 12 mois neufs) ou avant une période creuse (pour sécuriser le renouvellement).

Que se passe-t-il si je n’ai pas mes 507h à l’examen ?

Si vous êtes en-dessous de 507 heures à la date d’examen, vos droits ne sont pas renouvelés, ou le sont sur des bases plus faibles. D’où l’intérêt de suivre votre compteur en continu et d’anticiper vos tournages à venir pour estimer si vous atteindrez le seuil à temps.

Comment suivre son compteur 507h facilement ?

La méthode manuelle consiste à récupérer toutes vos AEM des 12 derniers mois, noter les heures de chacune et faire la somme à comparer à 507. C’est laborieux car les AEM arrivent souvent avec 1 à 2 mois de décalage. L’application Intermittor automatise ce suivi en important vos AEM et en calculant votre progression vers les 507h en temps réel.

À retenir

507h sur 12 mois pour ouvrir/renouveler vos droits intermittent
Comptent : toutes les heures déclarées en AEM par vos employeurs (annexe 8 ou 10)
Examen anticipé possible si vous atteignez les 507h avant la fin de période
Vérifiez systématiquement vos AEM (heures sup, prep, tous les cachets déclarés à 12 h)
Outils comme Intermittor automatisent le suivi pour éviter les surprises

Sources

Article rédigé par Come Nolo, gaffer / chef-électricien sur tournages cinéma, clip et pub. Voir aussi : Intermittor : l’application intermittent du spectacle · Cinecyclop : photométrie cinéma.

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