Annexe 8 vs Annexe 10 : différences pour les intermittent…

Quand on parle d’intermittent du spectacle, il y a en fait deux régimes différents : l’annexe 8 (les techniciens) et l’annexe 10 (les artistes). Les règles de calcul, de cachets, et d’examen 507h ne sont pas identiques. Ce guide vous explique de quel côté vous êtes et ce que ça change concrètement.

D’où viennent ces annexes ?

Les annexes 8 et 10 font référence aux annexes du règlement général d’assurance chômage (RAC) de France Travail. Elles définissent les règles spécifiques applicables aux salariés du spectacle, distinctes du régime général des intermittents (qui est l’annexe 4 pour info, mais qui ne concerne pas le spectacle).

Annexe 8 : les techniciens du spectacle

L’annexe 8 s’applique aux ouvriers et techniciens du spectacle. Concrètement, cela inclut tous les métiers techniques sur les tournages cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, et événementiel.

Métiers concernés (liste non exhaustive)

Image : DOP, chef-opérateur, opérateur, 1er et 2e assistant caméra, vidéo, étalonneur, focus puller
Lumière : gaffer, chef-électricien, électro, spark, key gaffer, console light
Machinerie : key grip, grip, machino, rigging
Son : chef opérateur du son, perchman, ingénieur du son, post-prod son
Régie / production : régisseur lumière, régisseur général, accessoiriste, ensemblier, repérage
Post-production : monteur, motion designer, étalonneur, VFX
Costume / maquillage : chef costumier, costumière, maquilleuse, coiffeuse
Réalisation : 1er, 2e, 3e assistant réalisateur, scripte, casting

Règles spécifiques annexe 8

507 heures de travail sur 12 mois pour ouvrir/renouveler les droits
Heures comptées : les heures réelles déclarées en AEM (pas de système de cachets)
Allocation calculée à partir du salaire brut sur la période de référence
Possibilité d’examen anticipé dès que 507h sont atteintes

Annexe 10 : les artistes du spectacle

L’annexe 10 s’applique aux artistes du spectacle : ceux qui interprètent, jouent, chantent, dansent, présentent. Le système diffère car les artistes sont souvent rémunérés par « cachet » (forfait par représentation/tournée) plutôt que par heures réelles.

Métiers concernés

Comédiens, comédiennes
Musiciens, chanteurs, choristes
Danseurs, danseuses, chorégraphes
Marionnettistes, magiciens, mimes, conteurs
Circassiens, artistes de rue, performers
Présentateurs, animateurs (sous conditions)
Modèles d’art (sous conditions)
Doubleurs, comédiens voix

Système des cachets

Le système des cachets est la particularité majeure de l’annexe 10 :

Un cachet = 12 heures pour le calcul des 507h, depuis le 1er août 2016, qu’il soit noté « isolé » ou « groupé » sur l’AEM
Avant 2016, un cachet « groupé » ne valait que 8 heures : cette distinction n’existe plus côté France Travail
La case « isolé / groupé » ne change donc plus vos droits France Travail ; elle ne joue que sur les plafonds de cotisations (URSSAF)

Exemple : un musicien joue trois concerts dans le mois pour le même festival. Les trois cachets comptent chacun 12 heures, soit 36 heures pour le compteur 507h, qu’ils soient notés « isolés » ou « groupés » sur l’AEM.

Règles spécifiques annexe 10

507h sur 12 mois, mais comptées en équivalent-heures via les cachets
Un mois entièrement travaillé en cachets compte au maximum environ 28 cachets (plafond mensuel), et il n’y a plus de notion de cachet « isolé » ou « groupé »
Examen anticipé également possible
Allocation calculée différemment (basée sur les rémunérations brutes)

Comment savoir si je suis annexe 8 ou 10 ?

Trois façons rapides de vérifier :

Votre contrat de travail : il mentionne explicitement « salarié relevant de l’annexe 8 » ou « annexe 10 » du règlement chômage
Votre AEM (Attestation Employeur Mensuelle) : un code « 8 » ou « 10 » est inscrit selon le régime applicable
Votre métier : si vous êtes technicien (pas devant la caméra/sur scène), c’est annexe 8. Si vous interprétez (acteur, musicien, danseur), c’est annexe 10

Certains métiers sont à la frontière : par exemple un doubleur voix est annexe 10, un perchman sur le même film est annexe 8. Si vous avez un doute, demandez à la paie de votre production ou à votre syndicat.

Et si je cumule les deux ?

Certains intermittents travaillent à la fois comme techniciens et comme artistes (par exemple un musicien qui est aussi technicien lumière). C’est possible. Vous avez alors deux comptes 507h séparés (un pour chaque annexe), et France Travail examine les deux séparément.

Mais attention : vous ne pouvez pas additionner les heures des deux régimes pour atteindre 507h. Si vous avez 300h en annexe 8 et 250h en annexe 10, vous n’êtes éligible à aucun renouvellement (alors que cumulé vous feriez 550h).

Suivre son régime correctement

Intermittor gère les deux annexes, avec les règles de calcul spécifiques à chacune (heures réelles pour l’annexe 8, équivalent-heures cachets pour l’annexe 10). Si vous êtes à cheval sur les deux, l’app sépare bien les deux compteurs.

Questions fréquentes

Comment savoir si je suis annexe 8 ou annexe 10 ?

Votre contrat de travail mentionne explicitement l’annexe applicable. En règle générale : annexe 8 si vous êtes technicien (lumière, image, son, machinerie, régie, post-production), annexe 10 si vous êtes artiste (comédien, musicien, danseur). Vous pouvez aussi le vérifier sur votre AEM.

Quelle est la différence entre annexe 8 et annexe 10 ?

L’annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens du spectacle : les 507h sont comptées en heures réelles déclarées sur l’AEM. L’annexe 10 concerne les artistes : la rémunération se fait souvent au cachet, converti en équivalent-heures pour le calcul des 507h.

Comment fonctionnent les cachets de l’annexe 10 ?

Depuis le 1er août 2016, chaque cachet vaut 12 heures pour le calcul des 507h, qu’il soit « isolé » ou « groupé » sur l’AEM. L’ancienne règle des 8 heures pour un cachet groupé n’a plus cours côté France Travail. La distinction ne joue plus que sur les plafonds de cotisations (URSSAF).

Peut-on cumuler annexe 8 et annexe 10 ?

Oui, certains intermittents travaillent à la fois comme technicien et comme artiste. Vous avez alors deux compteurs 507h séparés, examinés séparément par France Travail. Attention : vous ne pouvez pas additionner les heures des deux régimes : 300h en annexe 8 et 250h en annexe 10 ne donnent pas 550h et n’ouvrent aucun droit.

Le seuil des 507h est-il le même pour les deux annexes ?

Oui, 507 heures sur 12 mois pour ouvrir ou renouveler les droits dans les deux cas. La différence est le mode de calcul : heures réelles pour l’annexe 8, équivalent-heures via les cachets pour l’annexe 10.

À retenir

Annexe 8 = techniciens (lumière, image, son, régie, post-prod, montage, etc.)
Annexe 10 = artistes (comédiens, musiciens, danseurs, etc.), système de cachets
Les règles de calcul 507h diffèrent (heures réelles vs équivalent cachets)
Vérifiez votre régime sur le contrat et l’AEM
Cumul des deux possible mais comptés séparément

Sources

Article rédigé par Come Nolo, gaffer / chef-électricien (annexe 8) sur tournages cinéma, clip et pub. Voir aussi : Comment calculer son 507h · Décoder son AEM · Intermittor : l’application.

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