Fin de l’AEM : la réforme DSN / AER CS pour les int…

L’attestation employeur mensuelle (AEM), le document que vos employeurs vous transmettent après chaque tournage et que France Travail utilise pour vos droits, est en train de disparaître. À la place, France Travail produira lui-même une attestation à partir de la DSN (déclaration sociale nominative) déjà envoyée par l’employeur. Voici ce qui change, quand, et ce que ça veut dire pour votre suivi des 507 heures.

Ce qui change : l’AEM remplacée par l’AER CS

Aujourd’hui, votre employeur produit chaque mois deux choses : une DSN (déclaration sociale nominative) pour les cotisations sociales, et une AEM pour vos droits France Travail. La réforme supprime ce doublon. L’employeur n’enverra plus d’AEM : il déclarera tout dans la DSN, et c’est France Travail qui générera votre attestation à partir de ces données.

Ce nouveau document s’appelle l’AER CS (attestation employeur rematérialisée cinéma spectacle), parfois écrit « AE CS ». Vous le recevez par employeur et par mois, comme l’AEM aujourd’hui. Pour un contrat long qui court sur plusieurs mois, une seule AER CS est éditée à la fin.

Pourquoi ce changement

L’idée est de simplifier : une seule déclaration, la DSN, sert à la fois à collecter les cotisations et à calculer vos droits. Moins de saisies pour l’employeur, et en théorie moins d’AEM oubliées ou en retard côté intermittent. C’est le même mouvement de fond que la DSN a déjà imposé dans le reste du salariat, appliqué cette fois au régime spectacle.

Le calendrier (dates indicatives, à confirmer)

Le déploiement se fait par vagues, employeur par employeur, pas du jour au lendemain :

Depuis mi-2025 : phase d’expérimentation. Certaines structures sont déjà passées à la DSN, d’autres non.
2026 : période de transition. Selon votre employeur, vous recevez encore des AEM classiques, ou déjà des attestations issues de la DSN. Pendant cette phase, certains documents générés par France Travail portent la mention « specimen ».
Vers début 2027 : généralisation prévue à l’ensemble des employeurs du secteur culturel.

Ces dates sont celles annoncées et peuvent bouger. Vérifiez toujours l’information à jour sur le site de France Travail ou auprès de votre employeur.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous

Le calcul de vos droits ne change pas : il vous faut toujours vos heures et cachets sur la période de référence. Ce qui change, c’est d’où vient l’information et ce que vous devez surveiller.

Le document n’est plus émis par l’employeur mais par France Travail, à partir de la DSN.
Vous devez vérifier, comme avant, que chaque période apparaît correctement : nom de la structure, nombre d’heures ou de cachets, rémunération brute, période travaillée. Ces éléments figurent aussi sur vos bulletins de paie.
Si une période travaillée n’apparaît pas, le réflexe change. Ce n’est plus une AEM manquante à réclamer : c’est une DSN qui n’a pas été transmise ou qui est erronée. Vous contactez directement l’employeur concerné pour qu’il corrige sa déclaration.

Ce qui ne change pas

Vos bulletins de paie : même format, même rythme.
Les bordereaux de congés spectacles.
Votre actualisation mensuelle auprès de France Travail : vos périodes restent pré-remplies.
La logique du compteur 507 heures et de l’examen : c’est toujours le total d’heures et de cachets sur 12 mois qui ouvre vos droits.

L’impact sur votre compteur 507 h

Sur le fond, rien ne bouge : vous avez toujours besoin de vos 507 heures sur la période de référence. Mais comme la source devient la DSN de l’employeur, une erreur de déclaration se répercute directement sur vos droits. Vérifier vos heures déclarées, mois par mois, devient encore plus important pendant la transition, surtout si vous jonglez entre des employeurs déjà passés à la DSN et d’autres encore en AEM.

Les pièges de la période de transition

Deux systèmes en parallèle : sur une même année, vous pouvez avoir des AEM et des attestations issues de la DSN. Gardez tout.
Les documents « specimen » : pendant le pilote, certaines attestations France Travail ne sont pas définitives. Ne les jetez pas, mais ne vous basez pas dessus pour un calcul ferme.
Les heures qui tardent : un employeur qui déclare sa DSN en retard peut décaler l’apparition de vos heures. Recoupez toujours avec vos feuilles d’heures signées et vos bulletins.

Intermittor et la réforme

Intermittor importe aujourd’hui le PDF de votre AEM pour mettre à jour votre compteur 507 h automatiquement. L’application sera mise à jour pour gérer l’AER CS dès que le nouveau format sera en circulation : import du PDF de l’attestation France Travail, lecture des heures et cachets, suivi continu de vos 507 heures, exactement comme aujourd’hui avec l’AEM.

L’objectif est simple : que vous n’ayez rien à changer à votre façon de suivre vos droits pendant la bascule. Vous importez le document que vous recevez, qu’il s’appelle AEM ou AER CS, et le compteur reste à jour. → Voir Intermittor

Questions fréquentes

L’AEM va-t-elle vraiment disparaître ?

Oui. La réforme remplace l’attestation employeur mensuelle (AEM) par une attestation générée par France Travail à partir de la DSN, l’AER CS. Le déploiement est progressif, employeur par employeur : il a commencé en 2025 et doit se généraliser à l’horizon 2026-2027. Tant que votre employeur n’est pas passé à la DSN, vous continuez de recevoir vos AEM habituelles.

Qu’est-ce que l’AER CS ?

L’AER CS (attestation employeur rematérialisée cinéma spectacle), parfois notée « AE CS », est le document qui remplace l’AEM. Il est produit par France Travail à partir de la DSN envoyée par l’employeur, et non plus par l’employeur lui-même. Vous le recevez par employeur et par mois, comme l’AEM.

Quand la réforme entre-t-elle en vigueur ?

Le déploiement se fait par vagues. Une phase d’expérimentation a démarré en 2025, 2026 est une période de transition pendant laquelle AEM et attestations issues de la DSN coexistent selon les employeurs, et la généralisation à tout le secteur est prévue autour de début 2027. Ces dates sont indicatives et peuvent évoluer : référez-vous à France Travail pour l’information à jour.

Que dois-je vérifier sur mon attestation ?

Les mêmes éléments qu’avant : le nom de la structure qui vous emploie, le nombre d’heures ou de cachets, la rémunération brute et la période travaillée. Recoupez avec vos bulletins de paie et vos feuilles d’heures signées. Comme l’information vient désormais de la DSN de l’employeur, une erreur de déclaration impacte directement vos droits.

Que faire si une période de travail n’apparaît pas ?

Si une période n’apparaît pas, c’est généralement que la DSN n’a pas été transmise ou comporte une erreur. Contactez directement l’employeur concerné pour qu’il corrige ou envoie sa déclaration. Conservez vos bulletins de paie et feuilles d’heures comme preuves en attendant la régularisation.

La réforme change-t-elle le calcul des 507 heures ?

Non. Il vous faut toujours 507 heures (ou l’équivalent en cachets) sur votre période de référence de 12 mois pour ouvrir ou renouveler vos droits. Ce qui change, c’est la source du document qui prouve vos heures, la DSN au lieu de l’AEM, et donc l’importance de vérifier les déclarations de vos employeurs.

Intermittor gérera-t-il l’AER CS ?

Oui. Intermittor importe aujourd’hui le PDF de l’AEM pour mettre à jour votre compteur 507 h. L’application sera mise à jour pour lire l’AER CS dès que ce format sera en circulation, afin que votre suivi continue sans rien changer à vos habitudes, que le document s’appelle AEM ou AER CS.

À retenir

L’AEM laisse place à l’AER CS, générée par France Travail à partir de la DSN de l’employeur.
Déploiement progressif par employeur : expérimentation depuis 2025, transition en 2026, généralisation visée vers 2027.
Le calcul des 507 h ne change pas. La source de l’information, oui.
Vérifiez chaque période déclarée (heures, cachets, brut, employeur) et réclamez auprès de l’employeur si une DSN manque.
Intermittor sera mis à jour pour gérer l’AER CS dès son arrivée, sans rien changer à votre suivi.

Sources

Article rédigé par Come Nolo, gaffer / chef-électricien sur tournages cinéma, clip et pub. Information à vérifier auprès de France Travail, susceptible d’évoluer.

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