Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service Cinecyclop · Intermittor (accessible à l'adresse comenolo.fr/intermittor) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 — Éditeur
- Raison sociale : SASU NOLO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 500 €
- Siège social : 48 rue du Montparnasse, 75014 Paris, France
- RCS : Paris 929 156 404
- SIRET : 929 156 404 00014
- N° TVA intracommunautaire : FR12 929156404
- Directeur de la publication : Côme Naulleau
- Contact : nolo.come@gmail.com
Article 2 — Hébergement
Le Service repose sur plusieurs prestataires d'hébergement et d'infrastructure :
Hébergeur principal du site et des fichiers statiques de l'application :
Le Service s'appuie en outre sur les prestataires d'infrastructure suivants (détaillés comme sous-traitants dans la Politique de Confidentialité) :
-
Vercel Inc. (fonctions serverless
/api) — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. - Supabase Inc. (authentification et base de données, données hébergées dans l'Union européenne — Irlande) — supabase.com.
- Resend (envoi des emails transactionnels) — resend.com.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code source, interfaces, algorithmes, textes, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la SASU NOLO. Les conditions d'utilisation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, portabilité, effacement) depuis le Centre RGPD.
Article 5 — Règlement des litiges
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter au préalable l'Éditeur à l'adresse nolo.come@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.