Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service Cinecyclop · Intermittor (accessible à l'adresse comenolo.fr/tools) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 — Éditeur
- Raison sociale : SASU NOLO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : {{CAPITAL_SOCIAL}} €
- Siège social : 48 rue du Montparnasse, {{CODE_POSTAL}} Paris, France
- RCS : {{VILLE_RCS}} {{N°_RCS}}
- SIRET : {{N°_SIRET}}
- N° TVA intracommunautaire : {{N°_TVA}}
- Directeur de la publication : Côme Naulleau
- Contact : nolo.come@gmail.com
Article 2 — Hébergement
Le Service repose sur plusieurs prestataires d'hébergement et d'infrastructure :
- Hostinger (site vitrine + fichiers statiques de l'app) — {{ADRESSE_HOSTINGER}} — {{TÉL_HOSTINGER}}.
-
Vercel Inc. (fonctions serverless
/api) — {{ADRESSE_VERCEL}} — {{TÉL_VERCEL}}. - Supabase Inc. (authentification et base de données, hébergement dans l'Union européenne — Irlande) — {{ADRESSE_SUPABASE}} — {{TÉL_SUPABASE}}.
- Resend (envoi des emails transactionnels) — {{ADRESSE_RESEND}} — {{TÉL_RESEND}}.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code source, interfaces, algorithmes, textes, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la SASU NOLO. Les conditions d'utilisation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 4 — Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité. L'Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, portabilité, effacement) depuis le Centre RGPD.
Article 5 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'Éditeur. Le médiateur compétent est :
- Médiateur : {{NOM_MÉDIATEUR}}
- Site / saisine : {{URL_MÉDIATEUR}}
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.